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Actualités

Lutte contre les violences faites aux femmes : des financements à renforcer selon le Sénat

Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025 14h42 14 42
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Lutte contre les violences faites aux femmes : des financements à renforcer selon le Sénat
« Une grande cause encore mal dotée » : cinq mois après un bilan au vitriol de la Cour des compte...

La durée d’exposition s’apprécie à la date de la déclaration, pas à celle de la première constatation médicale

Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025 11h00 11 00
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La durée d’exposition s’apprécie à la date de la déclaration, pas à celle de la première constatation médicale
Pour qu’une maladie soit reconnue comme d’origine professionnelle, certaines conditions doivent ê...

Heures supplémentaires : l’employeur ne peut rester silencieux face à des preuves précises

Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025 15h46 15 46
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Heures supplémentaires : l’employeur ne peut rester silencieux face à des preuves précises
En cas de litige relatif aux heures supplémentaires, la charge de la preuve est partagée : le sal...

Tutelle et conflit familial : quelle place pour la famille ?

Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025 09h14 09 14
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Tutelle et conflit familial : quelle place pour la famille ?
En matière de protection juridique des majeurs, les articles 449 et 450 du Code civil prévoient q...

Affaire Bétharram : comment réagir quand son enfant se confie sur des violences de l’équipe éducative ?

Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025 11h55 11 55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Affaire Bétharram : comment réagir quand son enfant se confie sur des violences de l’équipe éducative ?
La révélation d’une violence subie par un enfant, de la part d’un professeur ou d’un membre de l’...

Donation: quelle est cette nouvelle obligation administrative qui a finalement été reportée?

Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025 07h13 07 13
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Donation: quelle est cette nouvelle obligation administrative qui a finalement été reportée?
La déclaration papier des dons manuels et des dons de sommes d'argent reste autorisée en France....

Discriminations au travail -Du nouveau pour les salariés engagés dans un parcours de PMA ou d'adoption | Service-Public.fr

Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025 12h55 12 55
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Discriminations au travail -Du nouveau pour les salariés engagés dans un parcours de PMA ou d'adoption | Service-Public.fr
La loi publiée au Journal officiel du 1er juillet 2025 vise à protéger d'éventuelles discriminati...

La fraude à la communauté de vie entraîne l’annulation de la déclaration de nationalité

Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025 10h04 10 04
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La fraude à la communauté de vie entraîne l’annulation de la déclaration de nationalité
L’acquisition de la nationalité française par mariage exige une communauté de vie affective et ma...

Entretien préalable au licenciement disciplinaire : vers une consécration du droit de se taire ?

Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025 09h54 09 54
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Entretien préalable au licenciement disciplinaire : vers une consécration du droit de se taire ?
Par un arrêt rendu le 20 juin 2025, la Cour de cassation a renvoyé au Conseil constitutionnel deu...
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