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ACTUALITÉS

Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt

Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025 09h22 09 22
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt
Selon l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, toute personne capable peut régler les condition...
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Allocation de retour à l'emploi -Quels droits au chômage après un contrat d’alternance ?

Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025 11h09 11 09
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Allocation de retour à l'emploi -Quels droits au chômage après un contrat d’alternance ?
Les contrats d’alternance (apprentissage et professionnalisation) sont des contrats de travail pa...
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Relation amoureuse au travail : un risque de licenciement ?

Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025 16h00 16 00
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Relation amoureuse au travail : un risque de licenciement ?
Entre le chef d’entreprise américain poussé à la démission après le “Coldplay gate”, le PDG de Ne...
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Article 922 du Code civil : la valeur des biens doit être fixée au décès

Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025 11h18 11 18
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Article 922 du Code civil : la valeur des biens doit être fixée au décès
En matière successorale, l’ancien article 922 du Code civil fixe les règles de détermination de l...
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Usage des substances psychoactives : prévention en milieu professionnel

Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025 10h07 10 07
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Usage des substances psychoactives : prévention en milieu professionnel
L’objectif principal de ces recommandations de bonnes pratiques est : le repérage des problèmes d...
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Le Conseil constitutionnel fait le point sur le congé de paternité

Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025 12h50 12 50
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Le Conseil constitutionnel fait le point sur le congé de paternité
Si le Conseil constitutionnel valide le droit français actuel sur le congé de paternité, il appor...
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Divorce : quelle est cette nouvelle procédure qui risque d’alourdir sérieusement la facture début septembre ?

Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025 18h47 18 47
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Divorce : quelle est cette nouvelle procédure qui risque d’alourdir sérieusement la facture début septembre ?
À partir du 1er septembre, un nouveau décret permet aux magistrats de diriger les personnes ayant...
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Respect du droit du travail par les plates-formes de VTC et loyauté de la concurrence

Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025 08h47 08 47
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Respect du droit du travail par les plates-formes de VTC et loyauté de la concurrence
Une société gestionnaire d’une centrale de réservation de taxis en région parisienne, qui propose...
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Succession : pourquoi les héritiers d'un compte-titres paient-ils plus cher ?

Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025 14h57 14 57
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Succession : pourquoi les héritiers d'un compte-titres paient-ils plus cher ?
Madame et Monsieur X n'en revenaient pas. À la mort de leur mère, ils découvrent avec stupéfactio...
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