Publié le :
10/11/2025
10
novembre
nov.
11
2025
12h11
12
11
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
La Cour de cassation a rappelé, dans une décision rendue en matière de droit de la famille, toute...
Publié le :
07/11/2025
07
novembre
nov.
11
2025
17h08
17
08
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L’acceptation à concurrence de l’actif net offre à l’héritier la possibilité d’accepter une succe...
Publié le :
06/11/2025
06
novembre
nov.
11
2025
18h39
18
39
Droit du travail - Salariés
La faute inexcusable de l’employeur caractérise le manquement à son obligation de sécurité lorsqu...
Publié le :
04/11/2025
04
novembre
nov.
11
2025
08h56
08
56
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Afin de favoriser l’insertion des travailleurs seniors sur le marché du travail, la loi dite « tr...
Publié le :
31/10/2025
31
octobre
oct.
10
2025
14h25
14
25
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant, tant sur le plan du droit de...
Publié le :
28/10/2025
28
octobre
oct.
10
2025
16h54
16
54
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans deux arrêts du 8 octobre 2025, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’octroi de titres-r...
Publié le :
23/10/2025
23
octobre
oct.
10
2025
12h02
12
02
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 9 octobre dernier que lorsqu’un legs est réductib...
Publié le :
23/10/2025
23
octobre
oct.
10
2025
11h44
11
44
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Le comité social et économique (CSE) d’une entreprise avait voté, en septembre 2023, le recours à...
Publié le :
21/10/2025
21
octobre
oct.
10
2025
14h03
14
03
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La Cour de cassation a rendu une décision remarquable en matière d’autorité parentale, précisant...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>