Publié le :
27/04/2026
27
avril
avr.
04
2026
09h40
09
40
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Se retrancher derrière une question préjudicielle ne dispense pas de juger. En l’espèce, une sal...
Publié le :
27/04/2026
27
avril
avr.
04
2026
08h09
08
09
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un jugement a prononcé le divorce des époux et a fixé les modalités de l’autorité parentale. Le p...
Publié le :
23/04/2026
23
avril
avr.
04
2026
11h50
11
50
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
L’exposition des jeunes travailleurs aux rayonnements ionisants fait l’objet d’un encadrement str...
Publié le :
23/04/2026
23
avril
avr.
04
2026
10h56
10
56
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’action en nullité relative du testament pour insanité d’esprit étant réservée aux successeurs u...
Publié le :
22/04/2026
22
avril
avr.
04
2026
10h42
10
42
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Le calcul de l’ancienneté d’un salarié en arrêt de travail, permettant de déterminer ses droits a...
Publié le :
21/04/2026
21
avril
avr.
04
2026
07h21
07
21
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
La proposition de loi modifie le code civil en précisant que la communauté de vie entre époux n'i...
Publié le :
20/04/2026
20
avril
avr.
04
2026
16h18
16
18
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
En droit du travail, l’action portant sur la rupture du contrat de travail est soumise à un délai...
Publié le :
14/04/2026
14
avril
avr.
04
2026
16h28
16
28
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Un couple franco-hongrois divorce en 2004 par décision d’un tribunal hongrois, sans qu’aucune dem...
Publié le :
13/04/2026
13
avril
avr.
04
2026
14h50
14
50
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation précise le régime indemnitaire applicable en cas d’irrégularités affectant u...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
