Publié le :
23/10/2025
23
octobre
oct.
10
2025
12h02
12
02
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 9 octobre dernier que lorsqu’un legs est réductib...
Publié le :
23/10/2025
23
octobre
oct.
10
2025
11h44
11
44
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Le comité social et économique (CSE) d’une entreprise avait voté, en septembre 2023, le recours à...
Publié le :
21/10/2025
21
octobre
oct.
10
2025
14h03
14
03
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La Cour de cassation a rendu une décision remarquable en matière d’autorité parentale, précisant...
Publié le :
21/10/2025
21
octobre
oct.
10
2025
07h48
07
48
Droit du travail - Salariés
Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 8 octobre dernier, une salar...
Publié le :
17/10/2025
17
octobre
oct.
10
2025
09h54
09
54
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Le nombre d'homicides au sein du couple a augmenté de 16% en 2024 par rapport à 2023. Toutefois,...
Publié le :
16/10/2025
16
octobre
oct.
10
2025
12h14
12
14
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Si la fiscalité de l’assurance vie en matière de transmission est très attractive avant 70 ans, c...
Publié le :
16/10/2025
16
octobre
oct.
10
2025
10h38
10
38
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Méconnaissance de leur nouvel environnement de travail, manque d’expérience ou d’encadrement, les...
Publié le :
14/10/2025
14
octobre
oct.
10
2025
15h56
15
56
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
En appel, les parties doivent concentrer l’ensemble de leurs prétentions au fond, afin de détermi...
Publié le :
10/10/2025
10
octobre
oct.
10
2025
11h16
11
16
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Une campagne contre les violences faites aux enfants vise à aider les adultes à identifier les si...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
