Publié le :
28/11/2025
28
novembre
nov.
11
2025
10h49
10
49
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Une proposition de loi, portée par la sénatrice centriste Annick Billon, visant à rendre imprescr...
Publié le :
27/11/2025
27
novembre
nov.
11
2025
09h51
09
51
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation a récemment rappelé le principe qui délimite le délai de prescription de l’a...
Publié le :
25/11/2025
25
novembre
nov.
11
2025
17h11
17
11
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Le prélèvement préciputaire ne constitue pas une opération de partage et ne peut donc pas être so...
Publié le :
25/11/2025
25
novembre
nov.
11
2025
07h10
07
10
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation au visa des articles L 3132-1 et L 3132-2...
Publié le :
17/11/2025
17
novembre
nov.
11
2025
16h37
16
37
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
L’article 345-2 du Code civil dispose qu’une personne ne peut être adoptée par plusieurs personne...
Publié le :
17/11/2025
17
novembre
nov.
11
2025
14h13
14
13
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le principe d’égalité de traitement impose que tous les salariés placés dans une situation identi...
Publié le :
14/11/2025
14
novembre
nov.
11
2025
18h48
18
48
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Les enfants sont tenus d’une obligation alimentaire envers leurs parents lorsque ces derniers son...
Publié le :
10/11/2025
10
novembre
nov.
11
2025
12h11
12
11
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
La Cour de cassation a rappelé, dans une décision rendue en matière de droit de la famille, toute...
Publié le :
07/11/2025
07
novembre
nov.
11
2025
17h08
17
08
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L’acceptation à concurrence de l’actif net offre à l’héritier la possibilité d’accepter une succe...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
