BRICCA & CAVALIER CABINET D’AVOCATS
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Droit de la famille

  • Divorce / Séparation entre partenaires pacsés ou concubins
    Autorité parentale
    Résidence des enfants / Droit de visite et d’hébergement
    Pension alimentaire: fixation, révision et suppression
  • Liquidation de régime matrimonial
  • Prestation compensatoire
  • Successions
  • Filiation (établissement, contestation, action en recherche de paternité, actions aux fins de subsides…)
  • Adoption (simple, plénière)
  • Mesure de protection
  • Changement de nom / Changement de prénom
  • Mesure de protection (sauvegarde, tutelle, curatelle)


Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

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ACTUALITÉS

Licenciement salarié protégé : compétence de l’inspecteur du travail

Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026 12h38 12 38
Droit du travail - Salariés
Licenciement salarié protégé : compétence de l’inspecteur du travail
Par une décision du 31 décembre 2025, le Conseil d’État confirme l’annulation de l’autorisation d...
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Congé individuel de formation : l’organisme de formation n’est pas un “autre employeur” au sens de l’article 1226-6 du Code du travail !

Publié le : 08/01/2026 08 janvier janv. 01 2026 10h28 10 28
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Congé individuel de formation : l’organisme de formation n’est pas un “autre employeur” au sens de l’article 1226-6 du Code du travail !
L’article L. 1226-6 du Code du travail prévoit que le régime des accidents du travail et des mala...
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Congé de naissance : les parents de bébés nés à partir du 1er janvier 2026 pourront en bénéficier

Publié le : 07/01/2026 07 janvier janv. 01 2026 08h15 08 15
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Congé de naissance : les parents de bébés nés à partir du 1er janvier 2026 pourront en bénéficier
Les parents de bébés nés à compter du 1er janvier 2026 pourront bénéficier du « congé de naissanc...
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Indignité successorale : la vocation successorale légale est exclue, la donation entre époux subsiste

Publié le : 02/01/2026 02 janvier janv. 01 2026 18h20 18 20
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Indignité successorale : la vocation successorale légale est exclue, la donation entre époux subsiste
Une épouse avait consenti à son conjoint, une donation signée en 1961, portant sur l’universalité...
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Sécurité sociale : quel sera le plafond annuel en 2026 ?

Publié le : 01/01/2026 01 janvier janv. 01 2026 11h44 11 44
Droit du travail - Salariés
Sécurité sociale : quel sera le plafond annuel en 2026 ?
Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) sert de base pour calculer le montant des indemni...
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Les agents hospitaliers sont affiliés aux caisses primaires d’assurance maladie pour le risque AT/MP !

Publié le : 31/12/2025 31 décembre déc. 12 2025 08h33 08 33
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Les agents hospitaliers sont affiliés aux caisses primaires d’assurance maladie pour le risque AT/MP !
Dans un litige opposant un centre hospitalier à un organisme de sécurité sociale, la Cour était i...
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La tutelle des parents ne fait pas obstacle au prononcé du délaissement parental au regard de l’intérêt supérieur de l’enfant

Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025 10h46 10 46
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La tutelle des parents ne fait pas obstacle au prononcé du délaissement parental au regard de l’intérêt supérieur de l’enfant
L’affaire concerne un enfant né de deux parents placés sous tutelles en raison de déficiences men...
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Un employeur a-t-il le droit de contacter le médecin traitant d’un salarié ?

Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025 11h30 11 30
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Un employeur a-t-il le droit de contacter le médecin traitant d’un salarié ?
Dans un arrêt rendu le 10 décembre, la Cour de cassation se prononce sur la possibilité ou non po...
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10 propositions contre les violences faites aux femmes

Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025 16h57 16 57
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
10 propositions contre les violences faites aux femmes
Le rapport "À vif" sur les violences intrafamiliales a été remis au ministre de la justice le 25...
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