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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
À partir du 1er septembre, un nouveau décret permet aux magistrats de diriger les personnes ayant...
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08/09/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Une société gestionnaire d’une centrale de réservation de taxis en région parisienne, qui propose...
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04/09/2025
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Madame et Monsieur X n'en revenaient pas. À la mort de leur mère, ils découvrent avec stupéfactio...
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Dans 8 cas sur 10, l’avis d’arrêt de travail est envoyé de façon dématérialisée à l’Assurance Mal...
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Selon l’article 2247 du Code civil, les juges ne peuvent pas soulever d’office le moyen résultant...
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Lorsque les températures dépassent sans difficulté les 30°, il est temps de sortir du placard sho...
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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19/08/2025
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Droit du travail - Salariés
La signature d’une rupture conventionnelle avec un salarié n’empêche pas son employeur de le lice...
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