Publié le :
10/02/2025
10
février
févr.
02
2025
10h25
10
25
Droit du travail - Salariés
Dans un rapport présenté hier, la Cour des comptes propose plusieurs pistes d’économie pour évite...
Publié le :
06/02/2025
06
février
févr.
02
2025
11h44
11
44
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Par un arrêt du 15 janvier 2025, la Cour de cassation a rappelé que, malgré l'adoption d'un régim...
Publié le :
06/02/2025
06
février
févr.
02
2025
08h25
08
25
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
759 morts en 2023, soit deux morts par jour en moyenne. C'est le nombre révélé par le rapport de...
Publié le :
05/02/2025
05
février
févr.
02
2025
10h51
10
51
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Il est mis fin à la dérogation qui permettait jusqu'alors de maintenir le versement des IJSS lors...
Publié le :
04/02/2025
04
février
févr.
02
2025
18h05
18
05
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt inédit du 22 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de deux...
Publié le :
04/02/2025
04
février
févr.
02
2025
13h44
13
44
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
En matière de droits fondamentaux, l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme...
Publié le :
31/01/2025
31
janvier
janv.
01
2025
14h52
14
52
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le testament international, régi par la Convention de Washington du 26 octobre 1973, permet à un...
Publié le :
31/01/2025
31
janvier
janv.
01
2025
12h24
12
24
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
En 2023, les services de police et de gendarmerie ont enregistré 82 800 victimes de violences int...
Publié le :
30/01/2025
30
janvier
janv.
01
2025
13h43
13
43
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision clé le 14 janvier 2025, précisant...
<<
<
...
4
5
6
7
8
9
10
...
>
>>
