Publié le :
02/06/2025
02
juin
juin
06
2025
18h02
18
02
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
En régime de communauté légale, le paiement des dettes personnelles contractées par un époux pend...
Publié le :
02/06/2025
02
juin
juin
06
2025
10h42
10
42
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
En matière de contestation du licenciement, le point de départ du délai de prescription est souve...
Publié le :
30/05/2025
30
mai
mai
05
2025
16h10
16
10
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La loi du 13 mai 2025 visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession introduit...
Publié le :
27/05/2025
27
mai
mai
05
2025
09h05
09
05
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le simple fait qu’un salarié soit d’astreinte ne suffit pas à écarter la qualification de temps d...
Publié le :
23/05/2025
23
mai
mai
05
2025
08h43
08
43
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Le Conseil d’État a annulé la radiation d’un médecin condamné pour violences et séquestration sur...
Publié le :
22/05/2025
22
mai
mai
05
2025
14h48
14
48
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’ouverture d’une succession vacante n’interrompt ni ne suspend automatiquement la prescription d...
Publié le :
22/05/2025
22
mai
mai
05
2025
14h03
14
03
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La conduite d’engins et les travaux à proximité de réseaux exigent des autorisations spécifiques....
Publié le :
20/05/2025
20
mai
mai
05
2025
16h18
16
18
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Lorsqu’un licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse, l’article L 1235-3 du Code du trav...
Publié le :
19/05/2025
19
mai
mai
05
2025
18h38
18
38
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
L’exequatur d’une décision étrangère est subordonné, en droit international privé français (en l'...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
