BRICCA & CAVALIER CABINET D’AVOCATS
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Droit pénal

  • Prévenu et partie civile (majeur ou mineur)
  • Garde à vue
  • Audition libre
  • Assistance/Représentation devant l’ensemble des juridictions répressives (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, juge des libertés et de la détention, tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises, juge d’instruction, juge d’application des peines, commission de l’application des peines…)
  • Tous les types d’infractions: contravention, délit, crime.
  • Victimes (défense, indemnisation…)
Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

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ACTUALITÉS

Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?

Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026 08h48 08 48
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?
En cette période hivernale, Entreprendre Service Public rappelle les précautions que l'employeur...
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Actes d'état civil non légalisés et demande de nationalité : le juge doit apprécier les pratiques de l’État d’origine

Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026 15h30 15 30
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Actes d'état civil non légalisés et demande de nationalité : le juge doit apprécier les pratiques de l’État d’origine
Une personne née en Guinée revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le f...
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Licenciement salarié protégé : compétence de l’inspecteur du travail

Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026 12h38 12 38
Droit du travail - Salariés
Licenciement salarié protégé : compétence de l’inspecteur du travail
Par une décision du 31 décembre 2025, le Conseil d’État confirme l’annulation de l’autorisation d...
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Congé individuel de formation : l’organisme de formation n’est pas un “autre employeur” au sens de l’article 1226-6 du Code du travail !

Publié le : 08/01/2026 08 janvier janv. 01 2026 10h28 10 28
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Congé individuel de formation : l’organisme de formation n’est pas un “autre employeur” au sens de l’article 1226-6 du Code du travail !
L’article L. 1226-6 du Code du travail prévoit que le régime des accidents du travail et des mala...
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Congé de naissance : les parents de bébés nés à partir du 1er janvier 2026 pourront en bénéficier

Publié le : 07/01/2026 07 janvier janv. 01 2026 08h15 08 15
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Congé de naissance : les parents de bébés nés à partir du 1er janvier 2026 pourront en bénéficier
Les parents de bébés nés à compter du 1er janvier 2026 pourront bénéficier du « congé de naissanc...
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Indignité successorale : la vocation successorale légale est exclue, la donation entre époux subsiste

Publié le : 02/01/2026 02 janvier janv. 01 2026 18h20 18 20
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Indignité successorale : la vocation successorale légale est exclue, la donation entre époux subsiste
Une épouse avait consenti à son conjoint, une donation signée en 1961, portant sur l’universalité...
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Sécurité sociale : quel sera le plafond annuel en 2026 ?

Publié le : 01/01/2026 01 janvier janv. 01 2026 11h44 11 44
Droit du travail - Salariés
Sécurité sociale : quel sera le plafond annuel en 2026 ?
Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) sert de base pour calculer le montant des indemni...
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Les agents hospitaliers sont affiliés aux caisses primaires d’assurance maladie pour le risque AT/MP !

Publié le : 31/12/2025 31 décembre déc. 12 2025 08h33 08 33
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Les agents hospitaliers sont affiliés aux caisses primaires d’assurance maladie pour le risque AT/MP !
Dans un litige opposant un centre hospitalier à un organisme de sécurité sociale, la Cour était i...
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La tutelle des parents ne fait pas obstacle au prononcé du délaissement parental au regard de l’intérêt supérieur de l’enfant

Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025 10h46 10 46
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La tutelle des parents ne fait pas obstacle au prononcé du délaissement parental au regard de l’intérêt supérieur de l’enfant
L’affaire concerne un enfant né de deux parents placés sous tutelles en raison de déficiences men...
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