Publié le :
19/02/2026
19
février
févr.
02
2026
12h38
12
38
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation juge que l’obligation de sécurité de l’employeur peut constituer une violati...
Publié le :
19/02/2026
19
février
févr.
02
2026
08h11
08
11
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Adoptée définitivement en janvier 2026, la loi de finances 2026 préserve globalement le pouvoir d...
Publié le :
18/02/2026
18
février
févr.
02
2026
16h54
16
54
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
La Cour de cassation a précisé le 29 janvier dernier le point de départ des majorations de retard...
Publié le :
18/02/2026
18
février
févr.
02
2026
12h59
12
59
Droit du travail - Salariés
Saisi à la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel déc...
Publié le :
12/02/2026
12
février
févr.
02
2026
16h25
16
25
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Les litiges soumis à la médiation qui ont pour cadre une succession révèlent parfois, comme dans...
Publié le :
10/02/2026
10
février
févr.
02
2026
16h10
16
10
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La proposition de loi vise à améliorer les mécanismes déjà existants des dispositifs de la protec...
Publié le :
10/02/2026
10
février
févr.
02
2026
14h19
14
19
Droit du travail - Salariés
À l’occasion d’un arrêt rendu le 21 janvier dernier, la Cour de cassation a eu l’occasion de rapp...
Publié le :
06/02/2026
06
février
févr.
02
2026
15h40
15
40
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
2 000 femmes ont été accompagnées dans le cadre du « Pack nouveau départ », dispositif destiné à...
Publié le :
05/02/2026
05
février
févr.
02
2026
14h46
14
46
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Frais de tenue de compte, cotisation de carte bancaire, incidents de paiement… Différents frais p...