BRICCA & CAVALIER CABINET D’AVOCATS
Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama 
 
  1. 04 48 16 07 18
Diaporama 
 
  1. 04 48 16 07 18
Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit civil
Expertises
Expertises

Droit civil

  • Contrat (rédaction, formation, exécution)
  • Responsabilité (civile, contractuelle, préjudice corporel…)
  • Procédures civiles d’exécution (saisie mobilière, saisie immobilière, exécution forcée des décisions de justice…)
  • Biens
  • Consommation (crédit à la consommation, surendettement…)
  • Bancaire (crédit immobilier, cautionnement, responsabilité de la banque…)
  • Assurances
  • Bail d’habitation (loyers impayés, dépôt de garantie, expulsion, demande de délais de paiement)
  • Immobilier (vices cachés, malfaçons, désordres, bornage, enclave, servitudes, mitoyenneté, nuisance de voisinage, copropriété …)
  • Bail commercial
  • Tribunal de commerce (procédures collectives, action contre un commerçant…)
  • Construction (responsabilité du constructeur, expertises, garantie de parfait achèvement, garantie biennale/bon fonctionnement, garantie décennale, assurance habitation…)
  • Réparation du dommage corporel (accident de la route, accident du travail, accidents médicaux, victime d’infraction, organisme d’indemnisation…)


Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Photo de Maître Elvire BRICCA

Maître Elvire BRICCA

Avocate Associée
Voir le détail Contact
Photo de Maître Alexie CAVALIER

Maître Alexie CAVALIER

Avocate Associée
Voir le détail Contact
Photo de Maître Morgane CAVALIER

Maître Morgane CAVALIER

Avocate Associée
Voir le détail Contact

ACTUALITÉS

Accord visant à améliorer la protection des travailleurs contre l’exposition à des produits chimiques dangereux

Publié le : 16/07/2026 16 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Accord visant à améliorer la protection des travailleurs contre l’exposition à des produits chimiques dangereux
Le Parlement et le Conseil ont conclu mardi un accord provisoire sur de nouvelles règles pour amé...
Lire la suite

Rapport d’une somme d’argent investie dans la création d’une société : le rapport est dû en valeur

Publié le : 16/07/2026 16 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Rapport d’une somme d’argent investie dans la création d’une société : le rapport est dû en valeur
Une femme est décédée le 5 avril 2015, laissant pour lui succéder ses deux fils. Par testament ol...
Lire la suite

Heures supplémentaires : la preuve exigée du salarié précisée

Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Heures supplémentaires : la preuve exigée du salarié précisée
En matière d'heures supplémentaires, le salarié n'a pas à rapporter une preuve complète de celles...
Lire la suite

Les allocations chômage peuvent désormais être suspendues en cas de suspicion de fraude

Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Droit du travail - Salariés
Les allocations chômage peuvent désormais être suspendues en cas de suspicion de fraude
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été promulguée le 25 juin 20...
Lire la suite

Le Conseil et le Parlement trouvent un accord pour améliorer la lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants

Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026 10h03 10 03
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Le Conseil et le Parlement trouvent un accord pour améliorer la lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants
Les représentants des 27 et le Parlement européen se sont entendus pour renforcer les moyens de p...
Lire la suite

Indemnités journalières : le versement suppose le respect des contrôles médicaux

Publié le : 09/07/2026 09 juillet juil. 07 2026 13h32 13 32
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Indemnités journalières : le versement suppose le respect des contrôles médicaux
Un salarié a bénéficié d’indemnités journalières au titre d’un accident du travail. L’organisme s...
Lire la suite

Jeunes parents : la demande de congé supplémentaire de naissance est ouverte

Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026 10h21 10 21
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Jeunes parents : la demande de congé supplémentaire de naissance est ouverte
Le congé supplémentaire de naissance est accessible à compter du 1er juillet 2026 pour les parent...
Lire la suite

Droits des travailleurs des plateformes : adoption des premières normes internationales

Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026 16h20 16 20
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Droits des travailleurs des plateformes : adoption des premières normes internationales
Réunis à Genève lors de la 114e Conférence internationale du Travail, les représentants des 187 É...
Lire la suite

Frais bancaires lors d’une succession : suppression des cas de gratuité

Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026 09h34 09 34
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Frais bancaires lors d’une succession : suppression des cas de gratuité
Des règles avaient été mises en place en novembre 2025 concernant les frais qu’une banque peut vo...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK