BRICCA & CAVALIER CABINET D’AVOCATS
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Expertises
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Droit civil

  • Contrat (rédaction, formation, exécution)
  • Responsabilité (civile, contractuelle, préjudice corporel…)
  • Procédures civiles d’exécution (saisie mobilière, saisie immobilière, exécution forcée des décisions de justice…)
  • Biens
  • Consommation (crédit à la consommation, surendettement…)
  • Bancaire (crédit immobilier, cautionnement, responsabilité de la banque…)
  • Assurances
  • Bail d’habitation (loyers impayés, dépôt de garantie, expulsion, demande de délais de paiement)
  • Immobilier (vices cachés, malfaçons, désordres, bornage, enclave, servitudes, mitoyenneté, nuisance de voisinage, copropriété …)
  • Bail commercial
  • Tribunal de commerce (procédures collectives, action contre un commerçant…)
  • Construction (responsabilité du constructeur, expertises, garantie de parfait achèvement, garantie biennale/bon fonctionnement, garantie décennale, assurance habitation…)
  • Réparation du dommage corporel (accident de la route, accident du travail, accidents médicaux, victime d’infraction, organisme d’indemnisation…)


Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

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ACTUALITÉS

Malaises mortels au travail : comprendre pour prévenir

Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026 18h12 18 12
Droit du travail - Salariés
Malaises mortels au travail : comprendre pour prévenir
Le nouveau Plan Santé Travail prévoit notamment de s’attaquer aux malaises mortels au travail qui...
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Rapport à succession d’un terrain donné : le juge ne peut dénaturer les éléments d’évaluation

Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026 16h24 16 24
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Rapport à succession d’un terrain donné : le juge ne peut dénaturer les éléments d’évaluation
Une succession oppose plusieurs héritiers au sujet du partage du patrimoine familial. Plusieurs a...
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Pension alimentaire et incarcération : le juge doit tenir compte des pièces produites relatives aux ressources

Publié le : 08/09/2026 08 septembre sept. 09 2026 18h11 18 11
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Pension alimentaire et incarcération : le juge doit tenir compte des pièces produites relatives aux ressources
Deux parents sont en désaccord sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale et sur le mon...
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Droit syndical : des avantages peuvent être réservés aux syndicats représentatifs

Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026 08h28 08 28
Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
Droit syndical : des avantages peuvent être réservés aux syndicats représentatifs
Un accord d’entreprise peut réserver certains avantages aux seules organisations syndicales repré...
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Des changements dans les bonifications de retraite liées aux enfants

Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026 16h45 16 45
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Des changements dans les bonifications de retraite liées aux enfants
Deux décrets parus au Journal officiel le 31 juillet 2026 introduisent plusieurs changements impo...
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Résiliation judiciaire : l’AGS doit garantir les indemnités de rupture du salarié

Publié le : 01/09/2026 01 septembre sept. 09 2026 18h04 18 04
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Résiliation judiciaire : l’AGS doit garantir les indemnités de rupture du salarié
La garantie de l’AGS peut-elle couvrir les indemnités de rupture lorsque le salarié obtient la ré...
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Interdiction de sortie du territoire : la mesure peut-elle être limitée au seul parent présentant un risque d'enlèvement ?

Publié le : 01/09/2026 01 septembre sept. 09 2026 14h48 14 48
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Interdiction de sortie du territoire : la mesure peut-elle être limitée au seul parent présentant un risque d'enlèvement ?
Deux enfants sont nés de l'union d'une mère de nationalités australienne et américaine et d'un pè...
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Recel successoral et dissimulation d'une donation

Publié le : 28/08/2026 28 août août 08 2026 15h18 15 18
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Recel successoral et dissimulation d'une donation
À la suite du décès d'une mère en 2015, ses deux filles se sont opposées dans le cadre du règleme...
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Transfert d’entreprise et délégué syndical : la Cour de cassation précise l’office du juge

Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026 13h04 13 04
Droit du travail - Salariés
Transfert d’entreprise et délégué syndical : la Cour de cassation précise l’office du juge
La Cour de cassation apporte deux précisions importantes concernant le maintien et la désignation...
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