Avocats au Barreau de Narbonne | Cabinet Bricca & Cavalier

Salarié protégé licencié sans autorisation : les congés payés restent dus en cas d’éviction

Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026 17h32 17 32

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

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La CPAM ne peut refuser le capital décès au partenaire de PACS à charge au seul motif qu’aucune demande n’a été faite dans le délai d’un mois

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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux

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Une femme liée par un pacte civil de solidarité avec un travailleur indépendant décédé le 8 septe...

Visite médicale de reprise et convention collective : l’employeur tenu malgré l’évolution des textes

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 15h59 15 59

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Violences conjugales : une aide financière d’urgence pour quitter le domicile en sécurité

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Depuis le 1er décembre 2023, la Caf propose une aide financière d’urgence (AVVC) pour permettre a...

Frontaliers : Révision du règlement européen de l'assurance chômage

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 10h42 10 42

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

Frontaliers : Révision du règlement européen de l'assurance chômage

L’Union européenne franchit une étape majeure dans la révision des règles d’assurance chômage des...

Forfait jours et santé du salarié : validation d’un accord d’entreprise encadrant la charge de travail

Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026 10h14 10 14

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Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?

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Jeunes travailleurs exposés aux rayonnements : évolution des critères de protection

Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026 10h57 10 57

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