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LE CABINET BRICCA & CAVALIER

Avocats au Barreau de NARBONNE, le Cabinet BRICCA & CAVALIER est à même de vous conseiller et de vous assister devant les différentes juridictions civiles et pénales du ressort de la Cour d’appel de MONTPELLIER (NARBONNE, CARCASSONNE, BEZIERS, PERPIGNAN, RODEZ) et sur l’ensemble du territoire national.

La pluridisciplinarité de son cabinet est le fruit de sa formation.
 

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NOS ACTUALITÉS

Sur les violences sexuelles révélées à l'école : la CIIVISE veut des garanties avant de généraliser le questionnaire

Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026 08h49 08 49
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Sur les violences sexuelles révélées à l'école : la CIIVISE veut des garanties avant de généraliser le questionnaire
À la suite des annonces du ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray, concernant l’intég...

Malaises mortels au travail : comprendre pour prévenir

Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026 18h12 18 12
Droit du travail - Salariés
Malaises mortels au travail : comprendre pour prévenir
Le nouveau Plan Santé Travail prévoit notamment de s’attaquer aux malaises mortels au travail qui...

Rapport à succession d’un terrain donné : le juge ne peut dénaturer les éléments d’évaluation

Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026 16h24 16 24
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Rapport à succession d’un terrain donné : le juge ne peut dénaturer les éléments d’évaluation
Une succession oppose plusieurs héritiers au sujet du partage du patrimoine familial. Plusieurs a...

Pension alimentaire et incarcération : le juge doit tenir compte des pièces produites relatives aux ressources

Publié le : 08/09/2026 08 septembre sept. 09 2026 18h11 18 11
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Pension alimentaire et incarcération : le juge doit tenir compte des pièces produites relatives aux ressources
Deux parents sont en désaccord sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale et sur le mon...

Droit syndical : des avantages peuvent être réservés aux syndicats représentatifs

Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026 08h28 08 28
Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
Droit syndical : des avantages peuvent être réservés aux syndicats représentatifs
Un accord d’entreprise peut réserver certains avantages aux seules organisations syndicales repré...

Des changements dans les bonifications de retraite liées aux enfants

Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026 16h45 16 45
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Des changements dans les bonifications de retraite liées aux enfants
Deux décrets parus au Journal officiel le 31 juillet 2026 introduisent plusieurs changements impo...

Résiliation judiciaire : l’AGS doit garantir les indemnités de rupture du salarié

Publié le : 01/09/2026 01 septembre sept. 09 2026 18h04 18 04
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Résiliation judiciaire : l’AGS doit garantir les indemnités de rupture du salarié
La garantie de l’AGS peut-elle couvrir les indemnités de rupture lorsque le salarié obtient la ré...

Interdiction de sortie du territoire : la mesure peut-elle être limitée au seul parent présentant un risque d'enlèvement ?

Publié le : 01/09/2026 01 septembre sept. 09 2026 14h48 14 48
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Interdiction de sortie du territoire : la mesure peut-elle être limitée au seul parent présentant un risque d'enlèvement ?
Deux enfants sont nés de l'union d'une mère de nationalités australienne et américaine et d'un pè...

Recel successoral et dissimulation d'une donation

Publié le : 28/08/2026 28 août août 08 2026 15h18 15 18
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Recel successoral et dissimulation d'une donation
À la suite du décès d'une mère en 2015, ses deux filles se sont opposées dans le cadre du règleme...

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