BRICCA & CAVALIER CABINET D’AVOCATS
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LE CABINET BRICCA & CAVALIER

Avocats au Barreau de NARBONNE, le Cabinet BRICCA & CAVALIER est à même de vous conseiller et de vous assister devant les différentes juridictions civiles et pénales du ressort de la Cour d’appel de MONTPELLIER (NARBONNE, CARCASSONNE, BEZIERS, PERPIGNAN, RODEZ) et sur l’ensemble du territoire national.

La pluridisciplinarité de son cabinet est le fruit de sa formation.
 

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NOS EXPERTISES

Expertises

NOS ACTUALITÉS

Allocations chômage : des conditions d’accès assouplies pour certains demandeurs d’emploi

Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026 09h32 09 32
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Allocations chômage : des conditions d’accès assouplies pour certains demandeurs d’emploi
Pour avoir droit aux allocations chômage, il faut justifier d'un certain nombre de jours travaill...
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Négociation collective : droit de signer jusqu’au procès-verbal de désaccord et refus d’accord à 30 % prohibé

Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026 15h49 15 49
Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
Négociation collective : droit de signer jusqu’au procès-verbal de désaccord et refus d’accord à 30 % prohibé
Au sein de l’unité économique et sociale Action logement, des négociations obligatoires sur la ré...
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Placement mineur : nouveau placement après expiration

Publié le : 04/05/2026 04 mai mai 05 2026 09h46 09 46
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Placement mineur : nouveau placement après expiration
Une mineure née en 2010 a été placée provisoirement à l’aide sociale à l’enfance en septembre 202...
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La Défenseure des droits interroge la prise en charge des victimes de violences sexuelles par les institutions policières et judiciaires

Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026 15h50 15 50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
La Défenseure des droits interroge la prise en charge des victimes de violences sexuelles par les institutions policières et judiciaires
Une réclamante a saisi Défenseure des droits sur la manière dont a été conduite l’enquête faisant...
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Améliorer la protection des travailleurs contre l'exposition aux produits chimiques

Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026 10h40 10 40
Droit du travail - Salariés
Améliorer la protection des travailleurs contre l'exposition aux produits chimiques
La commission de l'emploi a adopté sa position sur des dispositions améliorant la règlementation...
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Allocation chômage : ce qui change depuis le 1er avril 2026

Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026 15h39 15 39
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Allocation chômage : ce qui change depuis le 1er avril 2026
Depuis le début du mois d'avril, de nouvelles règles d'indemnisation s'appliquent pour les primo-...
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Le juge judiciaire doit statuer sur la requalification d’un CDD de médecin du travail arrivé à terme sans autorisation de l’inspecteur du travail

Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026 09h40 09 40
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le juge judiciaire doit statuer sur la requalification d’un CDD de médecin du travail arrivé à terme sans autorisation de l’inspecteur du travail
Se retrancher derrière une question préjudicielle ne dispense pas de juger. En l’espèce, une sal...
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Intermédiation financière des pensions alimentaires : caractère automatique et décision insusceptible de recours

Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026 08h09 08 09
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Intermédiation financière des pensions alimentaires : caractère automatique et décision insusceptible de recours
Un jugement a prononcé le divorce des époux et a fixé les modalités de l’autorité parentale. Le p...
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Exposition des jeunes travailleurs aux rayonnements ionisants : assouplissement encadré des conditions d’affectation

Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026 11h50 11 50
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Exposition des jeunes travailleurs aux rayonnements ionisants : assouplissement encadré des conditions d’affectation
L’exposition des jeunes travailleurs aux rayonnements ionisants fait l’objet d’un encadrement str...
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