Avocats au Barreau de Narbonne | Cabinet Bricca & Cavalier

Droits des travailleurs des plateformes : adoption des premières normes internationales

Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026 16h20 16 20

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

Droits des travailleurs des plateformes : adoption des premières normes internationales

Réunis à Genève lors de la 114e Conférence internationale du Travail, les représentants des 187 É...

Frais bancaires lors d’une succession : suppression des cas de gratuité

Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026 09h34 09 34

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

Frais bancaires lors d’une succession : suppression des cas de gratuité

Des règles avaient été mises en place en novembre 2025 concernant les frais qu’une banque peut vo...

Harcèlement sexuel : la victime n'a pas besoin d'être directement visée

Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026 11h25 11 25

Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

Harcèlement sexuel : la victime n'a pas besoin d'être directement visée

L’arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, pourvoi n° 24-22.754 du 28 mai 2026, est relati...

Accidents du travail : indemnisation limitée à quatre ans

Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026 14h11 14 11

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

Accidents du travail : indemnisation limitée à quatre ans

Le décret n° 2026-501 du 12 juin 2026 fixe la durée maximale de service des indemnités journalièr...

RGDU : quel est le montant du Smic brut retenu pour 2026 ?

Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026 09h58 09 58

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

RGDU : quel est le montant du Smic brut retenu pour 2026 ?

Le décret du 12 juin 2026 gèle pour l’année 2026 la valeur du Smic à retenir pour l’éligibilité e...

Le collatéral engagé dans un PACS ne peut pas bénéficier de l’exonération prévue par l’art. 796-0-ter du CGI : fondement et portée de la jurisprudence

Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026 18h42 18 42

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux

Le collatéral engagé dans un PACS ne peut pas bénéficier de l’exonération prévue par l’art. 796-0-ter du CGI : fondement et portée de la jurisprudence

Quelques mois après avoir rendu une décision relative à ce même régime d’exonération (V. François...

Inceste et violences sexuelles faites aux enfants propositions Ciivise

Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026 16h02 16 02

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales

Inceste et violences sexuelles faites aux enfants propositions Ciivise

En novembre 2023, la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux...

Exonération totale de droits de succession entre frères et sœurs (CGI, art. 796-0 ter) : attention de ne pas confondre « domicile commun » et « résidence commune »

Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026 17h22 17 22

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

Exonération totale de droits de succession entre frères et sœurs (CGI, art. 796-0 ter) : attention de ne pas confondre « domicile commun » et « résidence commune »

L’exonération totale de droits de succession dont peuvent bénéficier certains frères et sœurs por...

Travailleurs détachés : fraude sociale sanctionnée

Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026 10h01 10 01

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

Travailleurs détachés : fraude sociale sanctionnée

Dans un arrêt du 27 mai 2026, la Cour de cassation confirme la condamnation d’une société de mise...

LE CABINET BRICCA & CAVALIER

NOS EXPERTISES

NOS ACTUALITÉS

Droits des travailleurs des plateformes : adoption des premières normes internationales

Frais bancaires lors d’une succession : suppression des cas de gratuité

Harcèlement sexuel : la victime n'a pas besoin d'être directement visée

Accidents du travail : indemnisation limitée à quatre ans

RGDU : quel est le montant du Smic brut retenu pour 2026 ?

Le collatéral engagé dans un PACS ne peut pas bénéficier de l’exonération prévue par l’art. 796-0-ter du CGI : fondement et portée de la jurisprudence

Inceste et violences sexuelles faites aux enfants propositions Ciivise

Exonération totale de droits de succession entre frères et sœurs (CGI, art. 796-0 ter) : attention de ne pas confondre « domicile commun » et « résidence commune »

Travailleurs détachés : fraude sociale sanctionnée

NOS AVIS CLIENTS