Avocats au Barreau de Narbonne | Cabinet Bricca & Cavalier

Précisions concernant le champ et les modalités de mise en œuvre du nouveau régime de « dons familiaux » exonérés

Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026 07h08 07 08

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Précisions concernant le champ et les modalités de mise en œuvre du nouveau régime de « dons familiaux » exonérés

La mise en œuvre du nouveau régime temporaire de dons familiaux » exonérés instauré par la derniè...

Faute inexcusable et amiante : l’employeur exposé à une indemnisation étendue, même après la retraite

Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026 16h35 16 35

Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

Faute inexcusable et amiante : l’employeur exposé à une indemnisation étendue, même après la retraite

La Cour de cassation a récemment confirmé l’étendue des conséquences financières pesant sur l’emp...

Congé maternité et congé sans solde : la date d’appréciation des droits rappelée

Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026 10h28 10 28

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

Congé maternité et congé sans solde : la date d’appréciation des droits rappelée

Par un arrêt du 8 janvier 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation précise les rè...

Un enfant caché, né hors mariage, a-t-il droit à une part d'héritage ?

Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026 17h18 17 18

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Un enfant caché, né hors mariage, a-t-il droit à une part d'héritage ?

Pour avoir le droit à une part d’héritage de ses parents, un enfant doit avoir un lien de filiati...

Heures supplémentaires et congés payés : la Cour de cassation aligne le droit français sur le droit européen

Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026 10h15 10 15

Droit du travail - Salariés

Heures supplémentaires et congés payés : la Cour de cassation aligne le droit français sur le droit européen

Par un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation opère un revirement majeur en matière de déc...

Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?

Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026 08h48 08 48

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?

En cette période hivernale, Entreprendre Service Public rappelle les précautions que l'employeur...

Actes d'état civil non légalisés et demande de nationalité : le juge doit apprécier les pratiques de l’État d’origine

Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026 15h30 15 30

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Actes d'état civil non légalisés et demande de nationalité : le juge doit apprécier les pratiques de l’État d’origine

Une personne née en Guinée revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le f...

Licenciement salarié protégé : compétence de l’inspecteur du travail

Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026 12h38 12 38

Droit du travail - Salariés

Licenciement salarié protégé : compétence de l’inspecteur du travail

Par une décision du 31 décembre 2025, le Conseil d’État confirme l’annulation de l’autorisation d...

Congé individuel de formation : l’organisme de formation n’est pas un “autre employeur” au sens de l’article 1226-6 du Code du travail !

Publié le : 08/01/2026 08 janvier janv. 01 2026 10h28 10 28

Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

Congé individuel de formation : l’organisme de formation n’est pas un “autre employeur” au sens de l’article 1226-6 du Code du travail !

L’article L. 1226-6 du Code du travail prévoit que le régime des accidents du travail et des mala...

NOS EXPERTISES

NOS ACTUALITÉS

Précisions concernant le champ et les modalités de mise en œuvre du nouveau régime de « dons familiaux » exonérés

Faute inexcusable et amiante : l’employeur exposé à une indemnisation étendue, même après la retraite

Congé maternité et congé sans solde : la date d’appréciation des droits rappelée

Un enfant caché, né hors mariage, a-t-il droit à une part d'héritage ?

Heures supplémentaires et congés payés : la Cour de cassation aligne le droit français sur le droit européen

Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?

Actes d'état civil non légalisés et demande de nationalité : le juge doit apprécier les pratiques de l’État d’origine

Licenciement salarié protégé : compétence de l’inspecteur du travail

Congé individuel de formation : l’organisme de formation n’est pas un “autre employeur” au sens de l’article 1226-6 du Code du travail !