BRICCA & CAVALIER CABINET D’AVOCATS
Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama 
 
  1. 04 48 16 07 18
Diaporama 
 
  1. 04 48 16 07 18
Vous êtes ici :
  1. Expertises

NOS EXPERTISES

Expertises

NOS ACTUALITÉS

Licenciement économique : le groupe existe dès lors qu’il y a contrôle capitalistique

Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026 09h27 09 27
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Licenciement économique : le groupe existe dès lors qu’il y a contrôle capitalistique
En application de l’article L 1233-4 du Code du travail, l’employeur doit rechercher un reclassem...
Lire la suite

Explosion au travail : l’obligation de sécurité peut fonder le délit de blessures

Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026 12h38 12 38
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Explosion au travail : l’obligation de sécurité peut fonder le délit de blessures
La Cour de cassation juge que l’obligation de sécurité de l’employeur peut constituer une violati...
Lire la suite

Loi de finances 2026 : les enjeux majeurs pour la gestion de patrimoine et la fiscalité des particuliers

Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026 08h11 08 11
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Loi de finances 2026 : les enjeux majeurs pour la gestion de patrimoine et la fiscalité des particuliers
Adoptée définitivement en janvier 2026, la loi de finances 2026 préserve globalement le pouvoir d...
Lire la suite

Travail dissimulé : les majorations de retard ne courent pas rétroactivement

Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026 16h54 16 54
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Travail dissimulé : les majorations de retard ne courent pas rétroactivement
La Cour de cassation a précisé le 29 janvier dernier le point de départ des majorations de retard...
Lire la suite

Salariés des commissions paritaires : la protection contre le licenciement validée

Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026 12h59 12 59
Droit du travail - Salariés
Salariés des commissions paritaires : la protection contre le licenciement validée
Saisi à la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel déc...
Lire la suite

Succession : les titres détenus par le défunt ne peuvent pas être transférés sur le PEA d’un héritier

Publié le : 12/02/2026 12 février févr. 02 2026 16h25 16 25
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Succession : les titres détenus par le défunt ne peuvent pas être transférés sur le PEA d’un héritier
Les litiges soumis à la médiation qui ont pour cadre une succession révèlent parfois, comme dans...
Lire la suite

Proposition de loi relative à l'intérêt des enfants

Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026 16h10 16 10
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Proposition de loi relative à l'intérêt des enfants
La proposition de loi vise à améliorer les mécanismes déjà existants des dispositifs de la protec...
Lire la suite

Forfait jours : l’APC ne s’impose pas au salarié

Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026 14h19 14 19
Droit du travail - Salariés
Forfait jours : l’APC ne s’impose pas au salarié
À l’occasion d’un arrêt rendu le 21 janvier dernier, la Cour de cassation a eu l’occasion de rapp...
Lire la suite

Pack nouveau départ destiné aux victimes de violences : 2 000 femmes accompagnées

Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026 15h40 15 40
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Pack nouveau départ destiné aux victimes de violences : 2 000 femmes accompagnées
2 000 femmes ont été accompagnées dans le cadre du « Pack nouveau départ », dispositif destiné à...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK