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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Droit du travail - Salariés
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
La portabilité des garanties collectives permet à un ancien salarié privé d’emploi de conserver,...
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le prélèvement préciputaire prévu par l’article 1515 du Code civil permet à un époux, survivant,...
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La preuve des heures supplémentaires repose sur un mécanisme partagé : le salarié doit présenter...
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En matière successorale, les héritiers sont saisis de plein droit du patrimoine du défunt. Lorsqu...
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