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Actualités

Servitude et donation-partage : quand l’indivision ne suffit pas !

Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025 11h37 11 37
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Servitude et donation-partage : quand l’indivision ne suffit pas !
La destination du père de famille permet-elle d’établir une servitude lorsque des biens sont attr...

Mesure de placement provisoire : précision sur le décompte des délais de procédure !

Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025 09h28 09 28
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Mesure de placement provisoire : précision sur le décompte des délais de procédure !
Dans le cadre d’une mesure d’urgence de placement provisoire à l’initiative du Procureur de la Ré...

Licenciement économique et priorité de réembauche : quel impact en cas d’oubli ?

Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025 18h56 18 56
Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
Licenciement économique et priorité de réembauche : quel impact en cas d’oubli ?
En cas de licenciement économique, le salarié bénéficie d’une priorité de réembauche pendant un a...

Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?

Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025 13h03 13 03
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?
Lorsqu’un divorce est prononcé, le juge peut imposer le versement de sommes d’argent afin de comp...

Comprendre les indemnités de départ à la retraite en 2025

Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025 08h40 08 40
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Comprendre les indemnités de départ à la retraite en 2025
Vous envisagez de prendre votre retraite en 2025 ? Saviez-vous que votre indemnité peut varier co...

La rupture abusive de la période d’essai ne peut être fondée uniquement sur des circonstances antérieures au contrat de travail !

Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025 11h14 11 14
Droit du travail - Salariés
La rupture abusive de la période d’essai ne peut être fondée uniquement sur des circonstances antérieures au contrat de travail !
Dans un contrat de travail, la période d’essai permet à l’employeur et au salarié de rompre unila...

Pension de réversion en 2025.

Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025 13h27 13 27
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Pension de réversion en 2025.
La pension de réversion est la somme perçue, par une personne veuve. Ce montant correspond à une...

La position assise, les RPS et la numérisation sont les risques professionnels les plus préoccupants

Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025 18h26 18 26
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La position assise, les RPS et la numérisation sont les risques professionnels les plus préoccupants
La dernière enquête européenne sur les risques nouveaux et émergents (ESENER) de l’EU-OSHA met en...

Arrêts maladie : le gouvernement acte la baisse de l’indemnisation

Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025 08h31 08 31
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Arrêts maladie : le gouvernement acte la baisse de l’indemnisation
Le gouvernement a décidé de réduire les dépenses liées aux arrêts maladie. À partir de 2025, le m...
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