Publié le :
01/01/2026
01
janvier
janv.
01
2026
11h44
11
44
Droit du travail - Salariés
Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) sert de base pour calculer le montant des indemni...
Publié le :
31/12/2025
31
décembre
déc.
12
2025
08h33
08
33
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Dans un litige opposant un centre hospitalier à un organisme de sécurité sociale, la Cour était i...
Publié le :
30/12/2025
30
décembre
déc.
12
2025
10h46
10
46
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L’affaire concerne un enfant né de deux parents placés sous tutelles en raison de déficiences men...
Publié le :
29/12/2025
29
décembre
déc.
12
2025
11h30
11
30
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt rendu le 10 décembre, la Cour de cassation se prononce sur la possibilité ou non po...
Publié le :
19/12/2025
19
décembre
déc.
12
2025
16h57
16
57
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Le rapport "À vif" sur les violences intrafamiliales a été remis au ministre de la justice le 25...
Publié le :
26/09/2025
26
septembre
sept.
09
2025
12h13
12
13
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Ordonnances provisoires de protection immédiate, dispositifs dédiés de prise en charge sanitaire...
Publié le :
24/09/2025
24
septembre
sept.
09
2025
15h33
15
33
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Depuis le 10 septembre 2025, une adhésion à l’assurance volontaire postérieure à la conception em...
Publié le :
23/09/2025
23
septembre
sept.
09
2025
14h34
14
34
Droit du travail - Salariés
Par un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a opéré en un revir...
Publié le :
23/09/2025
23
septembre
sept.
09
2025
12h30
12
30
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Selon l’article 2234 du Code civil, la prescription ne court pas ou est suspendue contre celui qu...
<<
<
...
2
3
4
5
6
7
8
...
>
>>
