BRICCA & CAVALIER CABINET D’AVOCATS
Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama 
 
  1. 04 48 16 07 18
Diaporama 
 
  1. 04 48 16 07 18
Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit administratif
Expertises
Expertises

Droit administratif

  • Droit des étrangers
  • Droit public général (Fonction publique, Responsabilité de l’administration et indemnisation)
Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Photo de Maître Elvire BRICCA

Maître Elvire BRICCA

Avocate Associée
Voir le détail Contact
Photo de Maître Alexie CAVALIER

Maître Alexie CAVALIER

Avocate Associée
Voir le détail Contact
Photo de Maître Morgane CAVALIER

Maître Morgane CAVALIER

Avocate Associée
Voir le détail Contact

ACTUALITÉS

Agent de sécurité : le défaut de formation peut ouvrir droit à réparation de la perte d’emploi

Publié le : 29/09/2026 29 septembre sept. 09 2026 07h17 07 17
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Agent de sécurité : le défaut de formation peut ouvrir droit à réparation de la perte d’emploi
En principe, l’employeur est tenu d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et...
Lire la suite

En communauté, le conjoint handicapé ne s’enrichit pas sans cause au détriment de son épouse aidante

Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026 09h48 09 48
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
En communauté, le conjoint handicapé ne s’enrichit pas sans cause au détriment de son épouse aidante
L’épouse commune en biens qui fournit sans rémunération à son conjoint handicapé l’assistance dan...
Lire la suite

Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles : le CESE saisi par la Présidente de l’Assemblée nationale

Publié le : 25/09/2026 25 septembre sept. 09 2026 16h20 16 20
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles : le CESE saisi par la Présidente de l’Assemblée nationale
Le CESE a été saisi par Yaël Braun-Pivet, Présidente de l'Assemblée nationale, d'un avis sur la p...
Lire la suite

Testament olographe : les frères et sœurs évincés peuvent agir en nullité

Publié le : 25/09/2026 25 septembre sept. 09 2026 11h42 11 42
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Testament olographe : les frères et sœurs évincés peuvent agir en nullité
Un homme est décédé en 1990 en laissant son épouse, sa mère, son frère et sa sœur pour lui succéd...
Lire la suite

Faute inexcusable : le juge n’est pas lié par la consolidation fixée par la CPAM

Publié le : 24/09/2026 24 septembre sept. 09 2026 11h35 11 35
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Faute inexcusable : le juge n’est pas lié par la consolidation fixée par la CPAM
En cas de faute inexcusable de l’employeur, la date de consolidation retenue par la CPAM s’impose...
Lire la suite

Prud’hommes : pas de péremption sans diligence mise à la charge des parties

Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026 18h48 18 48
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Prud’hommes : pas de péremption sans diligence mise à la charge des parties
L’absence de conclusions pendant plus de deux ans devant le conseil de prud’hommes entraîne-t-ell...
Lire la suite

Expertise génétique : l’expert doit être inscrit sur une liste d’experts judiciaires dès sa désignation

Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026 17h50 17 50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Expertise génétique : l’expert doit être inscrit sur une liste d’experts judiciaires dès sa désignation
Une mère a engagé une action en recherche de paternité afin de faire reconnaître la filiation de...
Lire la suite

Faute inexcusable : le juge n'est pas lié par la date de consolidation et le taux d'incapacité fixés par la CPAM

Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026 08h06 08 06
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Faute inexcusable : le juge n'est pas lié par la date de consolidation et le taux d'incapacité fixés par la CPAM
Une salariée est victime d'un accident du travail pris en charge par la CPAM. Par une décision de...
Lire la suite

Sylvie Vallée c. France

Publié le : 17/09/2026 17 septembre sept. 09 2026 14h07 14 07
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Sylvie Vallée c. France
La confiscation de biens communs aux époux après la condamnation pénale du conjoint de la requéra...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK