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ACTUALITÉS

Loi travail des seniors : un nouveau CDI de valorisation de l’expérience

Publié le : 04/11/2025 04 novembre nov. 11 2025 08h56 08 56
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Loi travail des seniors : un nouveau CDI de valorisation de l’expérience
Afin de favoriser l’insertion des travailleurs seniors sur le marché du travail, la loi dite « tr...
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Propriété foncière : la Cour de cassation ressuscite le décret du 28 août 1792

Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025 14h25 14 25
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Propriété foncière : la Cour de cassation ressuscite le décret du 28 août 1792
La Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant, tant sur le plan du droit de...
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Un salarié en télétravail doit-il bénéficier de titres-restaurant ?

Publié le : 28/10/2025 28 octobre oct. 10 2025 16h54 16 54
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Un salarié en télétravail doit-il bénéficier de titres-restaurant ?
Dans deux arrêts du 8 octobre 2025, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’octroi de titres-r...
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Légataire universel et héritier réservataire : pas d’indivision dans la succession !

Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025 12h02 12 02
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Légataire universel et héritier réservataire : pas d’indivision dans la succession !
La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 9 octobre dernier que lorsqu’un legs est réductib...
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Souffrance au travail et recours à l’expertise : le CSE peut agir dès lors qu’un risque grave est identifié

Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025 11h44 11 44
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Souffrance au travail et recours à l’expertise : le CSE peut agir dès lors qu’un risque grave est identifié
Le comité social et économique (CSE) d’une entreprise avait voté, en septembre 2023, le recours à...
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Quand le retrait de l’autorité parentale prive aussi du droit de visite !

Publié le : 21/10/2025 21 octobre oct. 10 2025 14h03 14 03
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Quand le retrait de l’autorité parentale prive aussi du droit de visite !
La Cour de cassation a rendu une décision remarquable en matière d’autorité parentale, précisant...
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Covid-19 et CDD : la pandémie ne constitue pas une cause de force majeure pour rompre le contrat avant son terme

Publié le : 21/10/2025 21 octobre oct. 10 2025 07h48 07 48
Droit du travail - Salariés
Covid-19 et CDD : la pandémie ne constitue pas une cause de force majeure pour rompre le contrat avant son terme
Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 8 octobre dernier, une salar...
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Morts violentes au sein du couple : 138 victimes en 2024

Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025 09h54 09 54
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Morts violentes au sein du couple : 138 victimes en 2024
Le nombre d'homicides au sein du couple a augmenté de 16% en 2024 par rapport à 2023. Toutefois,...
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Succession : faut-il laisser tomber l'assurance vie après 70 ans ?

Publié le : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025 12h14 12 14
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Succession : faut-il laisser tomber l'assurance vie après 70 ans ?
Si la fiscalité de l’assurance vie en matière de transmission est très attractive avant 70 ans, c...
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