BRICCA & CAVALIER CABINET D’AVOCATS
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ACTUALITÉS

Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?

Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026 12h13 12 13
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?
À l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les réseaux sociaux et par...
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Jeunes travailleurs exposés aux rayonnements : évolution des critères de protection

Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026 10h57 10 57
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Jeunes travailleurs exposés aux rayonnements : évolution des critères de protection
Un décret du 8 avril 2026 modifie les règles applicables à la protection des jeunes travailleurs...
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Lancement du Pack Nouveau Départ en Vendée

Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026 08h41 08 41
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Lancement du Pack Nouveau Départ en Vendée
En France, les violences au sein du couple constituent une réalité grave, qui appelle l'engagemen...
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Peut-on reporter ses congés payés non pris après le 31 mai ?

Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026 08h01 08 01
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Peut-on reporter ses congés payés non pris après le 31 mai ?
Vous êtes salarié du secteur privé ? S'il vous reste des congés acquis au titre de la période de...
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Dans quels cas une rupture de CDD peut être considérée comme abusive ?

Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026 13h31 13 31
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans quels cas une rupture de CDD peut être considérée comme abusive ?
Dans un arrêt rendu le 9 avril 2026, la Cour de cassation effectue un rappel sur les conditions d...
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Allocations chômage : des conditions d’accès assouplies pour certains demandeurs d’emploi

Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026 09h32 09 32
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Allocations chômage : des conditions d’accès assouplies pour certains demandeurs d’emploi
Pour avoir droit aux allocations chômage, il faut justifier d'un certain nombre de jours travaill...
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Négociation collective : droit de signer jusqu’au procès-verbal de désaccord et refus d’accord à 30 % prohibé

Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026 15h49 15 49
Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
Négociation collective : droit de signer jusqu’au procès-verbal de désaccord et refus d’accord à 30 % prohibé
Au sein de l’unité économique et sociale Action logement, des négociations obligatoires sur la ré...
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Placement mineur : nouveau placement après expiration

Publié le : 04/05/2026 04 mai mai 05 2026 09h46 09 46
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Placement mineur : nouveau placement après expiration
Une mineure née en 2010 a été placée provisoirement à l’aide sociale à l’enfance en septembre 202...
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La Défenseure des droits interroge la prise en charge des victimes de violences sexuelles par les institutions policières et judiciaires

Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026 15h50 15 50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
La Défenseure des droits interroge la prise en charge des victimes de violences sexuelles par les institutions policières et judiciaires
Une réclamante a saisi Défenseure des droits sur la manière dont a été conduite l’enquête faisant...
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