BRICCA & CAVALIER CABINET D’AVOCATS
Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama 
 
  1. 04 48 16 07 18
Diaporama 
 
  1. 04 48 16 07 18
Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit administratif
Expertises
Expertises

Droit administratif

  • Droit des étrangers
  • Droit public général (Fonction publique, Responsabilité de l’administration et indemnisation)
Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Photo de Maître Elvire BRICCA

Maître Elvire BRICCA

Avocate Associée
Voir le détail Contact
Photo de Maître Alexie CAVALIER

Maître Alexie CAVALIER

Avocate Associée
Voir le détail Contact
Photo de Maître Morgane CAVALIER

Maître Morgane CAVALIER

Avocate Associée
Voir le détail Contact

ACTUALITÉS

Résiliation judiciaire : l’AGS doit garantir les indemnités de rupture du salarié

Publié le : 01/09/2026 01 septembre sept. 09 2026 18h04 18 04
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Résiliation judiciaire : l’AGS doit garantir les indemnités de rupture du salarié
La garantie de l’AGS peut-elle couvrir les indemnités de rupture lorsque le salarié obtient la ré...
Lire la suite

Interdiction de sortie du territoire : la mesure peut-elle être limitée au seul parent présentant un risque d'enlèvement ?

Publié le : 01/09/2026 01 septembre sept. 09 2026 14h48 14 48
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Interdiction de sortie du territoire : la mesure peut-elle être limitée au seul parent présentant un risque d'enlèvement ?
Deux enfants sont nés de l'union d'une mère de nationalités australienne et américaine et d'un pè...
Lire la suite

Recel successoral et dissimulation d'une donation

Publié le : 28/08/2026 28 août août 08 2026 15h18 15 18
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Recel successoral et dissimulation d'une donation
À la suite du décès d'une mère en 2015, ses deux filles se sont opposées dans le cadre du règleme...
Lire la suite

Transfert d’entreprise et délégué syndical : la Cour de cassation précise l’office du juge

Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026 13h04 13 04
Droit du travail - Salariés
Transfert d’entreprise et délégué syndical : la Cour de cassation précise l’office du juge
La Cour de cassation apporte deux précisions importantes concernant le maintien et la désignation...
Lire la suite

Autorité parentale et droit de visite en espace de rencontre

Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026 11h25 11 25
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Autorité parentale et droit de visite en espace de rencontre
Un père et une mère ont eu deux enfants nés respectivement en 2018 et 2020. À la suite de leur sé...
Lire la suite

Violences conjugales : les aides de l’État pour sortir d’une situation d’emprise

Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026 17h52 17 52
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Violences conjugales : les aides de l’État pour sortir d’une situation d’emprise
Quitter une relation sous emprise peut sembler impossible, notamment lorsque les violences sont p...
Lire la suite

Pacte tontinier, requalification en libéralité et révocation : la signature contestée doit être vérifiée

Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026 08h37 08 37
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Pacte tontinier, requalification en libéralité et révocation : la signature contestée doit être vérifiée
Un homme est décédé en 2016, laissant pour lui succéder son épouse, avec laquelle il était en ins...
Lire la suite

Divorce introduit avant 2016 : la liquidation ne peut être subordonnée à une tentative amiable

Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026 17h38 17 38
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Divorce introduit avant 2016 : la liquidation ne peut être subordonnée à une tentative amiable
À la suite du divorce prononcé en 2010 entre deux époux, un différend est survenu concernant la l...
Lire la suite

Liberté d'expression du salarié : le licenciement disciplinaire doit être nécessaire et proportionné au regard des propos tenus et de leur contexte

Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026 14h28 14 28
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Liberté d'expression du salarié : le licenciement disciplinaire doit être nécessaire et proportionné au regard des propos tenus et de leur contexte
La liberté d'expression du salarié ne disparaît pas aux portes de l'entreprise. Si des propos inj...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK