Publié le :
27/01/2025
27
janvier
janv.
01
2025
14h35
14
35
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le contingent d'heures supplémentaires correspond au volume annuel d'heures supplémentaires qu’un...
Publié le :
27/01/2025
27
janvier
janv.
01
2025
10h59
10
59
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Un jugement acquiert force de chose jugée lorsqu’il n’est plus susceptible d’aucun recours suspen...
Publié le :
24/01/2025
24
janvier
janv.
01
2025
15h21
15
21
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Le décret n° 2025-47 du 15 janvier 2025 relatif à l’ordonnance de protection et à l’ordonnance pr...
Publié le :
22/01/2025
22
janvier
janv.
01
2025
13h16
13
16
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
La revalorisation du Pass au 1er janvier 2025 et celle du Smic au 1er novembre 2024 ont entraîné...
Publié le :
21/01/2025
21
janvier
janv.
01
2025
08h52
08
52
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 8 janvier 2025, rappelle que l’emplo...
Publié le :
21/01/2025
21
janvier
janv.
01
2025
07h52
07
52
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Si des enfants mineurs sont placés, les parents peuvent toujours, sous conditions, bénéficier d’u...
Publié le :
14/01/2025
14
janvier
janv.
01
2025
08h00
08
00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
En application de l’article 371-2 du Code civil, « chacun des parents contribue à l’entretien et...
Publié le :
13/01/2025
13
janvier
janv.
01
2025
13h25
13
25
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt du 18 décembre 2024, la Cour de cassation rappelle que, pour apprécier l’existence...
Publié le :
08/01/2025
08
janvier
janv.
01
2025
12h02
12
02
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
C’est au JO de ce jour, dimanche 29 décembre 2024, qu’est publié l’arrêté confirmant la valeur du...
