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Actualités

CPF : l'employeur peut désormais encadrer sa dotation volontaire

Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025 16h57 16 57
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
CPF : l'employeur peut désormais encadrer sa dotation volontaire
Le CPF est crédité de 500 € par an pour les salariés à temps plein et ceux ayant effectué une dur...

OIT : incidence de l'IA sur la santé et la sécurité au travail

Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025 10h20 10 20
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
OIT : incidence de l'IA sur la santé et la sécurité au travail
Un rapport rendu le 23 avril 2025 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) explore la ma...

La mise à disposition d'un véhicule de fonction n'exonère pas l'employeur du versement de l'indemnité d'occupation du domicile

Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025 17h45 17 45
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
La mise à disposition d'un véhicule de fonction n'exonère pas l'employeur du versement de l'indemnité d'occupation du domicile
La mise à disposition d'un véhicule de fonction n'exonère pas l'employeur du versement de l'indem...

Devoir de conseil du notaire et assurance-vie : le point sur l'obligation d'information en cas de partage successoral

Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025 15h45 15 45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Devoir de conseil du notaire et assurance-vie : le point sur l'obligation d'information en cas de partage successoral
En matière successorale, le notaire est tenu à une obligation de conseil envers les parties qu’il...

Le cessibilité des droits issus du CPF n'est pas autorisée, y compris au sein de la cellule familiale

Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025 18h26 18 26
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le cessibilité des droits issus du CPF n'est pas autorisée, y compris au sein de la cellule familiale
Le Ministère du travail a apporté des précisions sur le Compte Personnel de Formation (CPF) dans...

Déconstruire les idées reçues sur les violences conjugales par l’anthropologie

Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025 18h15 18 15
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Déconstruire les idées reçues sur les violences conjugales par l’anthropologie
L’anthropologie permet d’appréhender les violences conjugales comme un problème social complexe t...

Successions vacantes : de nouveaux services en ligne utiles pour les collectivités

Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025 14h27 14 27
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Successions vacantes : de nouveaux services en ligne utiles pour les collectivités
La Direction générale des Finances publiques a ouvert en 2022 un service en ligne pour les succes...

Absence maladie : comment la présenter sur le bulletin de paie en 2025 ?

Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025 17h27 17 27
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Absence maladie : comment la présenter sur le bulletin de paie en 2025 ?
Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, plusieurs lignes spécifiques doivent figurer sur son bull...

Harcèlement moral : la Cour rappelle les limites du pouvoir du juge

Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025 09h58 09 58
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Harcèlement moral : la Cour rappelle les limites du pouvoir du juge
En matière de harcèlement moral au travail, ce type de situation est caractérisé par des agisseme...
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