Publié le :
13/06/2025
13
juin
juin
06
2025
12h19
12
19
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le prélèvement préciputaire prévu par l’article 1515 du Code civil permet à un époux, survivant,...
Publié le :
13/06/2025
13
juin
juin
06
2025
09h11
09
11
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
À partir des résultats de l’enquête "Violences et rapports de genre" de 2015, l’Ined a porté son...
Publié le :
12/06/2025
12
juin
juin
06
2025
14h09
14
09
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Dans un arrêt rendu le 20 mai 2025, la Cour de cassation clarifie les pouvoirs de l’inspection du...
Publié le :
11/06/2025
11
juin
juin
06
2025
16h10
16
10
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Lorsqu’un emprunt est contracté pour financer un bien propre, le remboursement de ses mensualités...
Publié le :
10/06/2025
10
juin
juin
06
2025
16h34
16
34
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La preuve des heures supplémentaires repose sur un mécanisme partagé : le salarié doit présenter...
Publié le :
05/06/2025
05
juin
juin
06
2025
10h46
10
46
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En matière successorale, les héritiers sont saisis de plein droit du patrimoine du défunt. Lorsqu...
Publié le :
02/06/2025
02
juin
juin
06
2025
18h02
18
02
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
En régime de communauté légale, le paiement des dettes personnelles contractées par un époux pend...
Publié le :
02/06/2025
02
juin
juin
06
2025
10h42
10
42
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
En matière de contestation du licenciement, le point de départ du délai de prescription est souve...
Publié le :
30/05/2025
30
mai
mai
05
2025
16h10
16
10
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La loi du 13 mai 2025 visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession introduit...
<<
<
...
6
7
8
9
10
11
12
...
>
>>
