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Actualités

Évolution des facultés contributives des parents pour le paiement de la pension alimentaire

Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025 08h00 08 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Évolution des facultés contributives des parents pour le paiement de la pension alimentaire
En application de l’article 371-2 du Code civil, « chacun des parents contribue à l’entretien et...

Harcèlement moral : une évaluation globale des faits s’impose

Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025 13h25 13 25
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Harcèlement moral : une évaluation globale des faits s’impose
Dans un arrêt du 18 décembre 2024, la Cour de cassation rappelle que, pour apprécier l’existence...

Plafond de sécurité sociale pour 2025 : l’arrêté est publié au JO

Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025 12h02 12 02
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Plafond de sécurité sociale pour 2025 : l’arrêté est publié au JO
C’est au JO de ce jour, dimanche 29 décembre 2024, qu’est publié l’arrêté confirmant la valeur du...

Mise à pied disciplinaire et salarié protégé : les limites à ne pas franchir

Publié le : 07/01/2025 07 janvier janv. 01 2025 15h27 15 27
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Mise à pied disciplinaire et salarié protégé : les limites à ne pas franchir
La mise à pied disciplinaire d’un salarié protégé n’est pas soumise à son accord dès lors qu’elle...

Successions et dettes fiscales : l’importance de déclarer les créances dans les délais légaux

Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025 15h50 15 50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Successions et dettes fiscales : l’importance de déclarer les créances dans les délais légaux
En application de l’article 792 du Code civil, tout créancier d’une succession doit déclarer sa c...

Reconnaissance des jugements étrangers : les limites de l’exequatur en matière d’adoption

Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024 16h56 16 56
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Reconnaissance des jugements étrangers : les limites de l’exequatur en matière d’adoption
L’exequatur d’une décision étrangère permet de lui donner effet sur le territoire français. Toute...

Pollution routière : plus de risques de santé pour les travailleurs exposés

Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024 15h33 15 33
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Pollution routière : plus de risques de santé pour les travailleurs exposés
Les travailleurs qui exercent leur profession près du trafic routier sont plus particulièrement e...

Mettre fin aux violences et discriminations à l'égard des femmes LBQ en Europe

Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024 15h31 15 31
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Mettre fin aux violences et discriminations à l'égard des femmes LBQ en Europe
« L'Assemblée parlementaire a joué depuis longtemps un rôle prépondérant dans la promotion et la...

Interdiction aux établissements bancaires de prélever certains frais lors des successions

Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024 10h03 10 03
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Interdiction aux établissements bancaires de prélever certains frais lors des successions
Les députés ont adopté à l'unanimité, une proposition de loi, qui interdit aux établissements ban...
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