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Actualités

Pension de réversion en 2025.

Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025 13h27 13 27
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Pension de réversion en 2025.
La pension de réversion est la somme perçue, par une personne veuve. Ce montant correspond à une...

La position assise, les RPS et la numérisation sont les risques professionnels les plus préoccupants

Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025 18h26 18 26
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La position assise, les RPS et la numérisation sont les risques professionnels les plus préoccupants
La dernière enquête européenne sur les risques nouveaux et émergents (ESENER) de l’EU-OSHA met en...

Arrêts maladie : le gouvernement acte la baisse de l’indemnisation

Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025 08h31 08 31
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Arrêts maladie : le gouvernement acte la baisse de l’indemnisation
Le gouvernement a décidé de réduire les dépenses liées aux arrêts maladie. À partir de 2025, le m...

Prescription et répétition d’une indemnité de départ à la retraite : attention au délai !

Publié le : 25/02/2025 25 février févr. 02 2025 11h06 11 06
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Prescription et répétition d’une indemnité de départ à la retraite : attention au délai !
La répétition d’une indemnité de départ volontaire à la retraite relève de la prescription trienn...

Indivision et licitation : rappel de la nécessité d’un partage impossible en nature

Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025 16h55 16 55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Indivision et licitation : rappel de la nécessité d’un partage impossible en nature
En matière de partage successoral, l'article 1377 du Code de procédure civile pose le principe se...

Vice du consentement et succession : l’accord transactionnel peut-il être annulé ?

Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025 09h04 09 04
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Vice du consentement et succession : l’accord transactionnel peut-il être annulé ?
La révocation d’un testament antérieur peut entraîner l’application des règles de la dévolution l...

Combien de jours de carence en cas d’arrêt maladie ?

Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025 14h24 14 24
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Combien de jours de carence en cas d’arrêt maladie ?
Sauf exceptions, toute personne en arrêt de travail touche des indemnités journalières de la part...

Transaction et rupture du contrat de travail : jusqu'où va la renonciation du salarié ?

Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025 08h11 08 11
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Transaction et rupture du contrat de travail : jusqu'où va la renonciation du salarié ?
La transaction est un mode de règlement des litiges qui permet aux parties de mettre fin à un con...

Violence conjugale : le contrôle coercitif, un crime de liberté désormais dans le droit français

Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025 18h23 18 23
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Violence conjugale : le contrôle coercitif, un crime de liberté désormais dans le droit français
Par l'adoption en première lecture, mardi, de la proposition de loi "visant à renforcer la lutte...
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