Historique
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Dans quels cas une rupture de CDD peut être considérée comme abusive ?
Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt rendu le 9 avril 2026, la Cour de cassation effectue un rappel sur les conditions de rupture d’un CDD dans le cas d’un arrêt de trava...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr -
Allocations chômage : des conditions d’accès assouplies pour certains demandeurs d’emploi
Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026
Pour avoir droit aux allocations chômage, il faut justifier d'un certain nombre de jours travaillés. Depuis le 1er avril, les demandeurs d’emploi «...Source : www.service-public.gouv.fr -
Négociation collective : droit de signer jusqu’au procès-verbal de désaccord et refus d’accord à 30 % prohibé
Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
Au sein de l’unité économique et sociale Action logement, des négociations obligatoires sur la rémunération ont été engagées en 2021 avec les organ...Source : www.lemag-juridique.com -
Placement mineur : nouveau placement après expiration
Publié le : 04/05/2026 04 mai mai 05 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Une mineure née en 2010 a été placée provisoirement à l’aide sociale à l’enfance en septembre 2023. Le juge des enfants a ensuite maintenu puis pro...Source : www.lemag-juridique.com -
La Défenseure des droits interroge la prise en charge des victimes de violences sexuelles par les institutions policières et judiciaires
Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Une réclamante a saisi Défenseure des droits sur la manière dont a été conduite l’enquête faisant suite à sa plainte pour viol à l’encontre d’un de...Source : www.defenseurdesdroits.fr -
Améliorer la protection des travailleurs contre l'exposition aux produits chimiques
Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026Droit du travail - Salariés
La commission de l'emploi a adopté sa position sur des dispositions améliorant la règlementation protégeant les travailleurs contre l'exposition à...Source : www.europarl.europa.eu