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LE CABINET BRICCA & CAVALIER

Avocats au Barreau de NARBONNE, le Cabinet BRICCA & CAVALIER est à même de vous conseiller et de vous assister devant les différentes juridictions civiles et pénales du ressort de la Cour d’appel de MONTPELLIER (NARBONNE, CARCASSONNE, BEZIERS, PERPIGNAN, RODEZ) et sur l’ensemble du territoire national.

La pluridisciplinarité de son cabinet est le fruit de sa formation.
 

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NOS ACTUALITÉS

Donation déguisée : le rapport et le recel peuvent être invoqués dans le cadre d’un partage complémentaire

Publié le : 29/01/2026 29 janvier janv. 01 2026 15h09 15 09
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Donation déguisée : le rapport et le recel peuvent être invoqués dans le cadre d’un partage complémentaire
Un couple, respectivement décédé en 2016 et 2017, laisse pour recueillir leur succession, leurs d...

Liberté d’expression : limites du licenciement disciplinaire

Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026 14h59 14 59
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Liberté d’expression : limites du licenciement disciplinaire
La Cour de cassation a rappelé en début d’année les exigences pesant sur l’employeur lorsqu’un li...

Placement d’un mineur handicapé à l’ASE : danger sans faute parentale

Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026 14h02 14 02
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Placement d’un mineur handicapé à l’ASE : danger sans faute parentale
Un enfant souffrant d’un trouble autistique très important avec des manifestations qui se sont ag...

Précisions concernant le champ et les modalités de mise en œuvre du nouveau régime de « dons familiaux » exonérés

Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026 07h08 07 08
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Précisions concernant le champ et les modalités de mise en œuvre du nouveau régime de « dons familiaux » exonérés
La mise en œuvre du nouveau régime temporaire de dons familiaux » exonérés instauré par la derniè...

Faute inexcusable et amiante : l’employeur exposé à une indemnisation étendue, même après la retraite

Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026 16h35 16 35
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Faute inexcusable et amiante : l’employeur exposé à une indemnisation étendue, même après la retraite
La Cour de cassation a récemment confirmé l’étendue des conséquences financières pesant sur l’emp...

Congé maternité et congé sans solde : la date d’appréciation des droits rappelée

Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026 10h28 10 28
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Congé maternité et congé sans solde : la date d’appréciation des droits rappelée
Par un arrêt du 8 janvier 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation précise les rè...

Un enfant caché, né hors mariage, a-t-il droit à une part d'héritage ?

Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026 17h18 17 18
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un enfant caché, né hors mariage, a-t-il droit à une part d'héritage ?
Pour avoir le droit à une part d’héritage de ses parents, un enfant doit avoir un lien de filiati...

Heures supplémentaires et congés payés : la Cour de cassation aligne le droit français sur le droit européen

Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026 10h15 10 15
Droit du travail - Salariés
Heures supplémentaires et congés payés : la Cour de cassation aligne le droit français sur le droit européen
Par un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation opère un revirement majeur en matière de déc...

Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?

Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026 08h48 08 48
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?
En cette période hivernale, Entreprendre Service Public rappelle les précautions que l'employeur...

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