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LE CABINET BRICCA & CAVALIER

Avocats au Barreau de NARBONNE, le Cabinet BRICCA & CAVALIER est à même de vous conseiller et de vous assister devant les différentes juridictions civiles et pénales du ressort de la Cour d’appel de MONTPELLIER (NARBONNE, CARCASSONNE, BEZIERS, PERPIGNAN, RODEZ) et sur l’ensemble du territoire national.

La pluridisciplinarité de son cabinet est le fruit de sa formation.
 

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NOS ACTUALITÉS

Forfait jours et santé du salarié : validation d’un accord d’entreprise encadrant la charge de travail

Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026 10h14 10 14
Droit du travail - Salariés
Forfait jours et santé du salarié : validation d’un accord d’entreprise encadrant la charge de travail
Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur la validité d’une convention de forfait en jo...

Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?

Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026 12h13 12 13
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?
À l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les réseaux sociaux et par...

Jeunes travailleurs exposés aux rayonnements : évolution des critères de protection

Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026 10h57 10 57
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Jeunes travailleurs exposés aux rayonnements : évolution des critères de protection
Un décret du 8 avril 2026 modifie les règles applicables à la protection des jeunes travailleurs...

Lancement du Pack Nouveau Départ en Vendée

Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026 08h41 08 41
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Lancement du Pack Nouveau Départ en Vendée
En France, les violences au sein du couple constituent une réalité grave, qui appelle l'engagemen...

Peut-on reporter ses congés payés non pris après le 31 mai ?

Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026 08h01 08 01
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Peut-on reporter ses congés payés non pris après le 31 mai ?
Vous êtes salarié du secteur privé ? S'il vous reste des congés acquis au titre de la période de...

Dans quels cas une rupture de CDD peut être considérée comme abusive ?

Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026 13h31 13 31
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans quels cas une rupture de CDD peut être considérée comme abusive ?
Dans un arrêt rendu le 9 avril 2026, la Cour de cassation effectue un rappel sur les conditions d...

Allocations chômage : des conditions d’accès assouplies pour certains demandeurs d’emploi

Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026 09h32 09 32
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Allocations chômage : des conditions d’accès assouplies pour certains demandeurs d’emploi
Pour avoir droit aux allocations chômage, il faut justifier d'un certain nombre de jours travaill...

Négociation collective : droit de signer jusqu’au procès-verbal de désaccord et refus d’accord à 30 % prohibé

Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026 15h49 15 49
Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
Négociation collective : droit de signer jusqu’au procès-verbal de désaccord et refus d’accord à 30 % prohibé
Au sein de l’unité économique et sociale Action logement, des négociations obligatoires sur la ré...

Placement mineur : nouveau placement après expiration

Publié le : 04/05/2026 04 mai mai 05 2026 09h46 09 46
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Placement mineur : nouveau placement après expiration
Une mineure née en 2010 a été placée provisoirement à l’aide sociale à l’enfance en septembre 202...

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