Publié le :
23/05/2025
23
mai
mai
05
2025
08h43
08
43
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Le Conseil d’État a annulé la radiation d’un médecin condamné pour violences et séquestration sur...
Publié le :
22/05/2025
22
mai
mai
05
2025
14h48
14
48
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’ouverture d’une succession vacante n’interrompt ni ne suspend automatiquement la prescription d...
Publié le :
22/05/2025
22
mai
mai
05
2025
14h03
14
03
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La conduite d’engins et les travaux à proximité de réseaux exigent des autorisations spécifiques....
Publié le :
20/05/2025
20
mai
mai
05
2025
16h18
16
18
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Lorsqu’un licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse, l’article L 1235-3 du Code du trav...
Publié le :
19/05/2025
19
mai
mai
05
2025
18h38
18
38
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
L’exequatur d’une décision étrangère est subordonné, en droit international privé français (en l'...
Publié le :
14/05/2025
14
mai
mai
05
2025
17h28
17
28
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L’attribution préférentielle d’une entreprise agricole est prévue par les articles 831 et suivant...
Publié le :
14/05/2025
14
mai
mai
05
2025
09h00
09
00
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Dans un courrier adressé à la ministre du Travail, Catherine Vautrin, les parlementaires réunionn...
Publié le :
13/05/2025
13
mai
mai
05
2025
16h53
16
53
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Lorsque le contrat de travail est rompu sans exécution du préavis, notamment en cas de licencieme...
Publié le :
13/05/2025
13
mai
mai
05
2025
14h52
14
52
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Les taux de cotisation AT-MP 2025 sont applicables au1-5-2025, sans effet rétroactif. Les taux AT...
