Violences conjugales : une indemnité d’occupation peut être due par le concubin protégé

Historique

• Risque grave au travail : le CSE peut demander une expertise malgré les mesures de prévention de l'employeur
  Publié le : 13/11/2026 13 novembre nov. 11 2026
  Droit du travail - Salariés
  
  La prévention des risques professionnels constitue une obligation essentielle de l'employeur. Lorsqu'une situation présente un danger pour la santé...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le plafond annuel de la sécurité sociale devrait être fixé à 48 900 € en 2027
  Publié le : 13/11/2026 13 novembre nov. 11 2026
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  Le plafond annuel de la sécurité sociale devrait être fixé à 48 900 € en 2027. Le plafond annuel de la sécurité sociale devrait augmenter de 1,74 %...
  Source : open.lefebvre-dalloz.fr
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• Une nouvelle aide de 100 euros pour les travailleurs « grands rouleurs »
  Publié le : 10/11/2026 10 novembre nov. 11 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Une nouvelle aide de 100 euros pour les travailleurs « grands rouleurs ». Vous pouvez demander jusqu’au 31 décembre 2026 à bénéficier de l’aide car...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Violences conjugales : une indemnité d’occupation peut être due par le concubin protégé
  Publié le : 09/11/2026 09 novembre nov. 11 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Deux concubins acquièrent en indivision un terrain sur lequel ils font construire leur logement familial. À la suite de violences conjugales, une o...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Violences scolaires : de nouvelles obligations pour les établissements
  Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  Le décret n° 2026-954 du 14 octobre 2026 renforce les dispositifs de prévention, de détection et de prise en charge des violences et du harcèlement...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quelle revalorisation pour les retraites complémentaires du privé ?
  Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  En tant que salarié du secteur privé, vous bénéficiez durant votre retraite d'une pension complémentaire qui vient s’ajouter à votre retraite de ba...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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