Droits des travailleurs des plateformes : adoption des premières normes internationales

Historique

• Indemnités journalières : le versement suppose le respect des contrôles médicaux
  Publié le : 09/07/2026 09 juillet juil. 07 2026
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Un salarié a bénéficié d’indemnités journalières au titre d’un accident du travail. L’organisme spécial de sécurité sociale a ensuite supprimé le v...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Jeunes parents : la demande de congé supplémentaire de naissance est ouverte
  Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  Le congé supplémentaire de naissance est accessible à compter du 1er juillet 2026 pour les parents d’enfants nés ou adoptés depuis le 1er janvier 2...
  Source : www.ameli.fr
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• Droits des travailleurs des plateformes : adoption des premières normes internationales
  Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Réunis à Genève lors de la 114e Conférence internationale du Travail, les représentants des 187 États membres de l'Organisation internationale du T...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Frais bancaires lors d’une succession : suppression des cas de gratuité
  Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Des règles avaient été mises en place en novembre 2025 concernant les frais qu’une banque peut vous réclamer lors de la clôture du compte d’un défu...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Harcèlement sexuel : la victime n'a pas besoin d'être directement visée
  Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  L’arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, pourvoi n° 24-22.754 du 28 mai 2026, est relatif à la caractérisation du harcèlement sexuel au tr...
  Source : www.weka.fr
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• Accidents du travail : indemnisation limitée à quatre ans
  Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  Le décret n° 2026-501 du 12 juin 2026 fixe la durée maximale de service des indemnités journalières dues au titre des arrêts de travail résultant d...
  Source : www.weka.fr
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