Un enfant caché, né hors mariage, a-t-il droit à une part d'héritage ?
Publié le :
20/01/2026
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01
2026
Source : lemagdelaconso.ouest-france.frPour avoir le droit à une part d’héritage de ses parents, un enfant doit avoir un lien de filiation établi avec ces derniers, comme le dispose le droit français... Lire la suite
Historique
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Précisions concernant le champ et les modalités de mise en œuvre du nouveau régime de « dons familiaux » exonérés
Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La mise en œuvre du nouveau régime temporaire de dons familiaux » exonérés instauré par la dernière loi de finances suscite de nombreuses interroga...Source : www.aurep.com -
Faute inexcusable et amiante : l’employeur exposé à une indemnisation étendue, même après la retraite
Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation a récemment confirmé l’étendue des conséquences financières pesant sur l’employeur en cas de reconnaissance d’une faute inexcu...Source : www.lemag-juridique.com -
Congé maternité et congé sans solde : la date d’appréciation des droits rappelée
Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026
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Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Heures supplémentaires et congés payés : la Cour de cassation aligne le droit français sur le droit européen
Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026Droit du travail - Salariés
Par un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation opère un revirement majeur en matière de décompte des heures supplémentaires lorsque le salari...Source : www.lemag-juridique.com -
Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?
Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026
En cette période hivernale, Entreprendre Service Public rappelle les précautions que l'employeur doit prendre face au grand froid dans le cadre de...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr