Usage des substances psychoactives : prévention en milieu professionnel

Historique

• Article 922 du Code civil : la valeur des biens doit être fixée au décès
  Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  En matière successorale, l’ancien article 922 du Code civil fixe les règles de détermination de la quotité disponible et de la réduction des libéra...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Usage des substances psychoactives : prévention en milieu professionnel
  Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  L’objectif principal de ces recommandations de bonnes pratiques est : le repérage des problèmes d’addiction des SPA en lien avec les conditions ou...
  Source : www.has-sante.fr
  Lire la suite
• Le Conseil constitutionnel fait le point sur le congé de paternité
  Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  Si le Conseil constitutionnel valide le droit français actuel sur le congé de paternité, il apporte certaines précisions s’agissant des couples de...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Divorce : quelle est cette nouvelle procédure qui risque d’alourdir sérieusement la facture début septembre ?
  Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  À partir du 1er septembre, un nouveau décret permet aux magistrats de diriger les personnes ayant recours à la justice civile vers une médiation pa...
  Source : www.larepubliquedespyrenees.fr
  Lire la suite
• Respect du droit du travail par les plates-formes de VTC et loyauté de la concurrence
  Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Une société gestionnaire d’une centrale de réservation de taxis en région parisienne, qui propose aussi des voitures de transport avec chauffeur (V...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Succession : pourquoi les héritiers d'un compte-titres paient-ils plus cher ?
  Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Madame et Monsieur X n'en revenaient pas. À la mort de leur mère, ils découvrent avec stupéfaction que la liquidation de son portefeuille d'actions...
  Source : www.abcbourse.com
  Lire la suite