Questionnaire dans les écoles sur les violences sexuelles : quelles sont les modalités ?
Publié le :
30/10/2026
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Source : www.service-public.gouv.frUn questionnaire annuel doit désormais être proposé aux élèves, de la grande section de maternelle jusqu’à la terminale, pour prévenir, détecter et prendre en charge des situations de violence à caractère sexiste ou sexuel. Cette série de questions sera présentée aux élèves à partir du 2 novembre dans les écoles, les collèges... Lire la suite
Historique
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Questionnaire dans les écoles sur les violences sexuelles : quelles sont les modalités ?
Publié le : 30/10/2026 30 octobre oct. 10 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Un questionnaire annuel doit désormais être proposé aux élèves, de la grande section de maternelle jusqu’à la terminale, pour prévenir, détecter et...Source : www.service-public.gouv.fr
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Arrêt maladie : exercer une activité rémunérée ne constitue pas automatiquement une fraude !
Publié le : 30/10/2026 30 octobre oct. 10 2026
Un salarié qui exerce une activité professionnelle rémunérée pendant un arrêt maladie, sans autorisation médicale, peut être tenu de rembourser les...Source : www.lemag-juridique.com -
Faute inexcusable de l’employeur : le déficit fonctionnel permanent doit être intégralement pris en compte
Publié le : 29/10/2026 29 octobre oct. 10 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail résultant d’une faute inexcusable de son employeur, il peut prétendre à une indemnisation co...Source : www.lemag-juridique.com -
Avocats, Magistrats : réforme de la procédure de partage judiciaire
Publié le : 29/10/2026 29 octobre oct. 10 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le décret n° 2026-964 du 18 octobre 2026 portant réforme de la procédure de partage judiciaire opère un remaniement substantiel de la sous-section...Source : www.lofficieldesmetiers.fr -
Travail de nuit : une heure de repos rémunérée ne remplace pas la contrepartie obligatoire en repos !
Publié le : 27/10/2026 27 octobre oct. 10 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Les salariés travaillant de nuit peuvent bénéficier de différentes contreparties prévues par les accords collectifs...Source : www.lemag-juridique.com -
Bornage d’un bien commun : attention au délai pour agir !
Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Deux époux, propriétaires d’une parcelle dépendant de leur communauté matrimoniale, avaient engagé une procédure judiciaire afin de fixer les limit...Source : www.lemag-juridique.com